Sensibiliser, repérer, agir : une responsabilité collective. Ce colloque met en lumière la réalité trop méconnue des enfants en situation de handicap, souvent absents des statistiques sur les violences sexuelles. Ces enfants ont entre 3 et 5 fois plus de risques d’être victimes, et leur parole reste trop souvent inaudible. Cette journée vise à briser le silence autour de ce sujet majeur de santé publique, en réunissant des intervenantes reconnues : Muriel Salmona , psychiatre spécialiste du psychotraumatisme Marie Rabatel , militante pour les droits des femmes autistes Amandine Turcq, experte en protection de l’enfance Béatrice Idiard-Chamois , sage-femme et référente handicap Sophie Lens, sexologue et coordinatrice du Centre Intim Agir Normandie Elles partageront analyses et témoignages pour mieux comprendre et agir collectivement. 🛎️ Sur place : un espace bar-snacking, une librairie spécialisée et des stands d’information. Réverser votre place : ICI
Malgré un engagement fort de notre part, aucune formation ni action de sensibilisation n’a pu être mise en œuvre cette année auprès des associations sportives du territoire de la SNA. Nous avons pourtant multiplié les démarches : rencontres directes avec les clubs, relances par mailing, présentation publique de notre programme lors des Assises des associations en présence du maire, et entretiens avec la municipalité pour envisager un partenariat. Ces initiatives, soutenues par une subvention conséquente de l’Agence nationale du Sport, n’ont malheureusement pas trouvé d’écho, et aucune association ne nous a sollicités, malgré la gratuité de notre programme. Ce désintérêt est d’autant plus préoccupant que 11 % des violences sexuelles surviennent dans le milieu sportif. Ce manque d’adhésion des associations du territoire reste préoccupant. Il y a deux ans déjà, lors de la présentation de notre programme au Comité olympique départemental, il avait été constaté que seuls deux clubs vernonnais avaient signé le manifeste de lutte contre les violences. Un cadre légal en évolution, mais encore insuffisant. Le 11 juin 2025, le décret d’application de la loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport a été publié. Certaines mesures ont été prises : contrôle annuel obligatoire pour les éducateurs professionnels, élargissement du contrôle d’honorabilité aux bénévoles, dirigeants et arbitres (depuis 2022). Mais ces contrôles restent largement insuffisants : Seulement 25 % des éducateurs font l’objet d’un contrôle a posteriori. Le bulletin B2, actuellement exigé, peut voir certaines condamnations effacées sur simple demande, six mois après leur prononcé. La proposition de loi portée par Sébastien Pla vise à renforcer ces mécanismes : Alignement du contrôle d’honorabilité sur celui des secteurs social et médico-social. Remplacement du casier judiciaire B2 par une vérification via le FIJAIS (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes). Obligation de signalement des situations suspectes par les clubs et fédérations. Sanctions en cas de non-signalement par les dirigeants. Qu’en est-il aujourd’hui ? À l’heure où les dispositifs législatifs se renforcent, l’engagement du tissu associatif local demeure trop timide : seuls trois clubs et la direction des sports de la ville sont signataires du manifeste de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Mais au-delà de cette signature symbolique, qu’est-il réellement mis en œuvre pour que les encadrants soient formés, que les jeunes bénéficient d’un espace de parole et que les parents soient sensibilisés ? Nous le déplorons et appelons à une prise de conscience collective : la prévention ne peut être efficace sans une mobilisation concrète et active sur le terrain. Nous espérons pouvoir fédérer autour de cette problématique lors de notre événement « Bouge-Toi », qui se tiendra le 16 novembre prochain. À cette occasion, une marche et une course solidaires seront organisées pour sensibiliser à la Journée mondiale de la protection des enfants contre l’exploitation et les violences sexuelles.
Le 18 juin 2025, le Sénat a adopté, à 323 voix pour, la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles portée par les députées Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin. Les parlementaires ont entendu élargir la définition du viol et des agressions sexuellesen réécrivant les articles 222-22 et 222-23 du code pénal, et en introduisant expressément la notion de consentement : « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise tout acte sexuel non consenti commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur. Au sens de la présente section, le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances environnantes. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime. Il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature (…) ». Le viol est, par ailleurs, étendu aux actes bucco-anaux, qui relevaient auparavant des agressions sexuelles. Comme le précisait le Conseil d’Etat dans son avis du 11 mars 2025 : «En consacrant dans la loi la notion centrale d’absence de consentement, la proposition de loi exprime clairement, tant dans la dimension préventive que répressive de la loi pénale, que les agressions sexuelles portent une atteinte au principe fondamental que constitue la liberté personnelle et sexuelle de chacun, qui doit être protégée, ainsi qu’au droit au respect de son intégrité physique et psychique par autrui. Cette reconnaissance explicite par la loi contribue à l’ancrage et à la pleine visibilité de cette exigence de consentement». Cette proposition tend à faire évoluer la législation vers une culture du consentement, en écho aux actualités récentes (« Me too », procès Mazan, etc.) lesquelles avaient contribué à relancer les débats à ce sujet. Autreur – Sandy Fichaux – Juriste
