Pédocriminalité Violences sexuelles sur les bébés et très jeunes enfants : «C’est si épouvantable qu’on peut occulter ce qu’ils vivent» Chaque année en France, des tout-petits subissent des agressions sans que celles-ci ne soient repérées ou signalées. Plusieurs mères racontent leur combat pour que ce «déni sociétal» n’en soit plus un. Violences sexuelles En France, 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles. (Mathilde Mazars/Libération) par Garance Fragne publié le 9 septembre 2025 à 15h49 Télécharger le dossier ici
Sensibiliser, repérer, agir : une responsabilité collective. Ce colloque met en lumière la réalité trop méconnue des enfants en situation de handicap, souvent absents des statistiques sur les violences sexuelles. Ces enfants ont entre 3 et 5 fois plus de risques d’être victimes, et leur parole reste trop souvent inaudible. Cette journée vise à briser le silence autour de ce sujet majeur de santé publique, en réunissant des intervenantes reconnues : Muriel Salmona , psychiatre spécialiste du psychotraumatisme Marie Rabatel , militante pour les droits des femmes autistes Amandine Turcq, experte en protection de l’enfance Béatrice Idiard-Chamois , sage-femme et référente handicap Sophie Lens, sexologue et coordinatrice du Centre Intim Agir Normandie Elles partageront analyses et témoignages pour mieux comprendre et agir collectivement. 🛎️ Sur place : un espace bar-snacking, une librairie spécialisée et des stands d’information. Réverser votre place : ICI
Malgré un engagement fort de notre part, aucune formation ni action de sensibilisation n’a pu être mise en œuvre cette année auprès des associations sportives du territoire de la SNA. Nous avons pourtant multiplié les démarches : rencontres directes avec les clubs, relances par mailing, présentation publique de notre programme lors des Assises des associations en présence du maire, et entretiens avec la municipalité pour envisager un partenariat. Ces initiatives, soutenues par une subvention conséquente de l’Agence nationale du Sport, n’ont malheureusement pas trouvé d’écho, et aucune association ne nous a sollicités, malgré la gratuité de notre programme. Ce désintérêt est d’autant plus préoccupant que 11 % des violences sexuelles surviennent dans le milieu sportif. Ce manque d’adhésion des associations du territoire reste préoccupant. Il y a deux ans déjà, lors de la présentation de notre programme au Comité olympique départemental, il avait été constaté que seuls deux clubs vernonnais avaient signé le manifeste de lutte contre les violences. Un cadre légal en évolution, mais encore insuffisant. Le 11 juin 2025, le décret d’application de la loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport a été publié. Certaines mesures ont été prises : contrôle annuel obligatoire pour les éducateurs professionnels, élargissement du contrôle d’honorabilité aux bénévoles, dirigeants et arbitres (depuis 2022). Mais ces contrôles restent largement insuffisants : Seulement 25 % des éducateurs font l’objet d’un contrôle a posteriori. Le bulletin B2, actuellement exigé, peut voir certaines condamnations effacées sur simple demande, six mois après leur prononcé. La proposition de loi portée par Sébastien Pla vise à renforcer ces mécanismes : Alignement du contrôle d’honorabilité sur celui des secteurs social et médico-social. Remplacement du casier judiciaire B2 par une vérification via le FIJAIS (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes). Obligation de signalement des situations suspectes par les clubs et fédérations. Sanctions en cas de non-signalement par les dirigeants. Qu’en est-il aujourd’hui ? À l’heure où les dispositifs législatifs se renforcent, l’engagement du tissu associatif local demeure trop timide : seuls trois clubs et la direction des sports de la ville sont signataires du manifeste de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Mais au-delà de cette signature symbolique, qu’est-il réellement mis en œuvre pour que les encadrants soient formés, que les jeunes bénéficient d’un espace de parole et que les parents soient sensibilisés ? Nous le déplorons et appelons à une prise de conscience collective : la prévention ne peut être efficace sans une mobilisation concrète et active sur le terrain. Nous espérons pouvoir fédérer autour de cette problématique lors de notre événement « Bouge-Toi », qui se tiendra le 16 novembre prochain. À cette occasion, une marche et une course solidaires seront organisées pour sensibiliser à la Journée mondiale de la protection des enfants contre l’exploitation et les violences sexuelles.
Le 18 juin 2025, le Sénat a adopté, à 323 voix pour, la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles portée par les députées Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin. Les parlementaires ont entendu élargir la définition du viol et des agressions sexuellesen réécrivant les articles 222-22 et 222-23 du code pénal, et en introduisant expressément la notion de consentement : « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise tout acte sexuel non consenti commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur. Au sens de la présente section, le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances environnantes. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime. Il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature (…) ». Le viol est, par ailleurs, étendu aux actes bucco-anaux, qui relevaient auparavant des agressions sexuelles. Comme le précisait le Conseil d’Etat dans son avis du 11 mars 2025 : «En consacrant dans la loi la notion centrale d’absence de consentement, la proposition de loi exprime clairement, tant dans la dimension préventive que répressive de la loi pénale, que les agressions sexuelles portent une atteinte au principe fondamental que constitue la liberté personnelle et sexuelle de chacun, qui doit être protégée, ainsi qu’au droit au respect de son intégrité physique et psychique par autrui. Cette reconnaissance explicite par la loi contribue à l’ancrage et à la pleine visibilité de cette exigence de consentement». Cette proposition tend à faire évoluer la législation vers une culture du consentement, en écho aux actualités récentes (« Me too », procès Mazan, etc.) lesquelles avaient contribué à relancer les débats à ce sujet. Autreur – Sandy Fichaux – Juriste
Le 17 juin 2025, le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de directive visant à aider les Etats de l’Union européenne à lutter plus efficacement contre les abus sexuels sur les enfants. En 2022, la Commission européenne avait estimé que la directive 2011/93/UErelative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie devait faire l’objet d’une évaluation afin de déterminer si ce texte était toujours adapté aux différents changements sociétaux et technologiques. A l’issue de cette évaluation, elle soumettait une proposition de révision le 6 février 2024 afin d’intégrer les défis récents liés aux nouvelles technologies. La directive introduit plusieurs évolutions notables : Une mise à jour des définitions harmonisées des infractions liées aux abus sexuels et à leur exploitation au niveau européen. Cela inclut l’adaptation aux nouvelles technologies, comme les contenus falsifiés réalistes simulant des abus sexuels sur enfants via la technologie d’hypertrucage (deepfake). Des peines plus sévères pour plusieurs infractions liées aux abus sexuels sur les enfants, notamment en cas d’activités sexuelles impliquant un mineur ayant dépassé l’âge du consentement sexuel mais n’ayant pas consenti, au recrutement d’enfants à des fins de prostitution, à la possession ou la diffusion de contenus relatifs à des abus sexuels sur enfants, ou encore à la rétribution en échange de tels actes. La suppression des délais de prescription pour les infractions visées par la directive afin de permettre aux victimes de disposer d’un temps de réparation illimité. Une nouvelle définition du consentement spécifique aux enfants ayant atteint l’âge du consentement sexuel. Un accompagnement gratuit des victimes, incluant les examens médicaux et médico-légaux, un appui à la constitution de preuves, des soins adaptés et un accès aux services de santé sexuelle et reproductive. Les députés souhaitent notamment que cet accompagnement s’inspire du modèle Barnahus (Maison des enfants). Ce modèle, introduit en Islande en 1998, coordonne les enquêtes criminelles et les enquêtes sur la protection de l’enfance menées en parallèle, rassemble tous les services compétents sous un même toit, et contribue ainsi à éviter la revictimisation de l’enfant. La position du Parlement n’est toutefois qu’une étape. Avant son adoption définitive, la directive révisée doit encore être approuvée par le Conseil de l’Union européenne. Ces discussions constituent, en tout état de cause, un tournant décisif pour les Etats de l’Union européenne. En France, le Sénat a adopté en première lecture, le 3 avril dernier, la proposition de loi du 3 décembre 2024 visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, en allongeant à trente ans contre vingt ans aujourd’hui, la durée de la prescription en matière civile en cas d’actes de torture, de barbarie ou de violences sexuelles commises sur un enfant, afin de l’aligner sur la prescription pénale. Auteur – Sandy Fichaux – Juriste
